PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au vingt-troisième rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 493 Ko), dans son format imprimable, à son vingt-troisième rapport intitulé: L'accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre.