HESA Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la SantéBudget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé. |