NDDN Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationaleBudget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
| Conformément à son Ordre de renvoi du 15 février 2023, votre Comité a examiné les crédits 1 sous la rubrique du Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé. |