Passer au contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF


CDC_crest




RAPPORT SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DU QUÉBEC, 2022

 

 

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

 

La présidente
L'hon. Bardish Chagger

 

 

 

MAI 2023
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION