INAN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Huitième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-ArctiqueBudget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, votre Comité a examiné les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et le crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 67) est déposé. |