PROC Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au vingtième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 356 Ko), dans son format imprimable, à son vingtième rapport intitulé: L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes.