HESA Rapport du Comité
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Quatorzième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieProjet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
| Conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, renvoyé au Comité le mercredi 8 février 2023. |
| Votre Comité souhaite accorder la priorité à d’autres travaux avant de reprendre l’étude du projet de loi. Votre Comité demande donc une prolongation de trente jours de séance. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 69) est déposé. |