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PROC Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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RAPPORT SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE, 2022

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

La présidente
L’hon. Bardish Chagger

MAI 2023
44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION