OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Neuvième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxBudget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 29 mai 2023, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 69 et 72) est déposé. |