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JUST Rapport du Comité

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Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 22 mars 2023, votre Comité a étudié le projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes), et a convenu le mercredi 21 juin 2023, d’en faire rapport avec les amendements suivants :

Titre

Le titre est supprimé.

Article 1

L'article 1 est supprimé.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séances nos 67, 70, 72 et 73) est déposé.