Passer au contenu

ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 681 Ko), dans son format imprimable, à son neuvième rapport intitulé : L'élimination progressive des subventions au secteur des combustibles fossiles et du financement de ce secteur par le gouvernement du Canada.