NDDN Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)44e Législature, 1re session
Étude
Approvisionnement public du remplacement du CP-140 Aurora| Que, considérant la déclaration conjointe des premiers ministres respectifs du Québec et de l’Ontario en date du 7 novembre 2023 au sujet de l’approvisionnement public du remplacement du CP‑140 Aurora par le gouvernement fédéral, le Comité est d’avis que le gouvernement doit procéder formellement par avis d’appel d’offres avant de faire l'attribution de tout contrat d’approvisionnement du nouvel aéronef canadien multimission.Que le président du Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre de cette résolution du Comité et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 81) est déposé. |