OGGO Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 9 novembre 2023, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et les crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 87, 88 et 91) est déposé. |