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HUMA Rapport du Comité

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Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 18 octobre 2023, votre Comité a étudié le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), et a convenu le lundi 26 février 2024, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 99 à 102) est déposé.