AGRI Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 262 Kb Ko), dans son format imprimable, à son seizième rapport intitulé : Trouver l'équilibre : exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux.