Passer au contenu

CIIT Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent du commerce international

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 447 Kb Ko), dans son format imprimable, à son quatorzième rapport intitulé : Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes .