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CIMM Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au dix-huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 1869 Kb Ko), dans son format imprimable, à son dix-huitième rapport intitulé : À la demande générale : arriérés chroniques en immigration.