SECU Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)44e Législature, 1re session
Étude
Modification de la Classification nationale des professions des pompiers| Que selon l’opinion du Comité les pompiers de la forêt et des terres sauvages soient inclus dans la catégorie des pompiers de la Classification nationale des professions (CNP), que le président dépose le rapport à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 102) est déposé. |