AGRI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Dix-septième rapport
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisProjet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 31 janvier 2024, votre Comité a étudié le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, et a convenu le jeudi 18 avril 2024, d’en faire rapport avec les amendements suivants : Article 4 Que le projet de loi C-355, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 2, de ce qui suit : « fins d’abattage ou d’engraissement pour abattage, ou tout autre document que le ministre estime indiqué, ainsi » Que le projet de loi C-355, à l’article 4, soit modifié par suppression des lignes 11 à 22, page 2. Article 8 L'article 8 est supprimé. |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-355, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 91, 94, 96, 97 et 100 ) est déposé. |