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AGRI Rapport du Comité

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Projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 31 janvier 2024, votre Comité a étudié le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, et a convenu le jeudi 18 avril 2024, d’en faire rapport avec les amendements suivants :

Article 4

Que le projet de loi C-355, à l’article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 2, de ce qui suit :

« fins d’abattage ou d’engraissement pour abattage, ou tout autre document que le ministre estime indiqué, ainsi »

Que le projet de loi C-355, à l’article 4, soit modifié par suppression des lignes 11 à 22, page 2.

Article 8

L'article 8 est supprimé.

Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-355, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 91, 94, 96, 97 et 100 ) est déposé.