FINA Rapport du Comité
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Dix-huitième rapport
Comité permanent des finances (FINA)44e Législature, 1re session
Étude
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des FinancesBudget principal des dépenses 2024-2025
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 29 février 2024, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31mars 2025 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 133 et 136) est déposé. |