CIMM Rapport du Comité
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Vingtième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)44e Législature, 1re session
Étude
Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes| Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes |
| Étant donné qu’entre le 1er novembre 2022 et le 24 novembre 2023, seulement 77 des 21 472 demandes de résidents permanents souhaitant s’enrôler dans la Force régulière des Forces armées canadiennes ont été acceptées, le Comité demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour accélérer les délais de traitement des demandes de résidents permanents dans le processus de recrutement, notamment en ce qui concerne le processus d’enquête de sécurité; que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 98) est déposé. |