HUMA Rapport du Comité
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Vingt-quatrième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaireProjet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 6 décembre 2023, votre Comité a étudié le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, et a convenu le jeudi 30 mai 2024, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 114 et 116) est déposé. |