CIIT Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité permanent du commerce international
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 223 Kb Ko), dans son format imprimable, à son seizième rapport intitulé : Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens.