INAN Rapport du Comité
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Dix-septième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)44e Législature, 1re session
Étude
Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïdaProjet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 19 juin 2024, votre Comité a étudié le projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, et a convenu le jeudi 24 octobre 2024, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 124 et 125) est déposé. |