ETHI Rapport du Comité
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Quatorzième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)44e Législature, 1re session
Étude
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’informationCertificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information
| Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de Commissaire à l'information, renvoyé au Comité le lundi 21 octobre 2024 conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-441-25-09). |
| Votre Comité a examiné la question de la nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que commissaire à l'information. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 138) est déposé. |