ETHI Rapport du Comité
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Quinzième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)44e Législature, 1re session
Étude
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbyingCertificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
| Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying, renvoyé au Comité le lundi 21 octobre 2024 conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-441-25-08). |
| Votre Comité a examiné la question de la nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que commissaire au lobbying. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 138) est déposé. |