INAN Rapport du Comité
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Dix-huitième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)44e Législature, 1re session
Étude
Comparution du député d'Edmonton-CentreConformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 novembre 2024, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Que le Comité rapporte à la Chambre que le député d'Edmonton-Centre comparaisse devant le Comité pendant deux heures de façon indépendante d'ici le vendredi 6 décembre 2024, immédiatement après que le projet de loi C-61 aura été complété et rapporté à la Chambre, et que le rapport soit déposé par le président à la Chambre dès que possible et au plus tard le lundi 25 novembre 2024. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 132) est déposé. |