OGGO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Vingt-troisième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)44e Législature, 1re session
Étude
Approvisionnement auprès des entreprises autochtonesConformément aux articles 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée le jeudi 5 décembre 2024, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Que le Comité présente à la Chambre sa recommandation d’interdire aux entreprises usurpant l’identité autochtone de participer aux marchés publics, et qu’il demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 158) est déposé. |