RNNR Rapport du Comité
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Quinzième rapport
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)44e Législature, 1re session
Étude
Expansion du pipeline Trans Mountain| Préoccupations soulevées par le rapport du directeur parlementaire du budget |
| Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée le lundi 2 décembre 2024, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : Que, étant donné les énoncés du DPB dans le rapport 2024 sur le réseau de pipelines Transmountain publié le 8 novembre 2024, le Comité se dit préoccupé par l’incertitude financière concernant à la capacité du gouvernement à vendre le réseau de pipeline transmontain à un prix qui permet d’éviter une perte nette pour les contribuables et qu’il demande au Président d’en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux (réunions nos 114, 115, et 117) est déposé. |