ACVA Rapport du Comité
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Dix-septième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)44e Législature, 1re session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants |
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 18 novembre 2024, votre Comité a examiné les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no119) est déposé. |