PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
| SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
| Pursuant to Standing Orders 108(3)(a)(v) and 119.1(2), the Committee is recommending that the guidelines for broadcasting committee meetings by the electronic media be continued during the First Session of the 39th Parliament. | Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) et au paragraphe 119.1(2) du Règlement, le Comité recommande que les lignes directrices concernant la télédiffusion des séances de comités soient maintenues durant la première session de la 39e législature. |
| In the Committee’s Nineteenth Report, presented on May 16, 2001, and adopted the same day, it was recommended that the electronic media be allowed, on a trial basis, to videotape any public committee meetings held within the parliamentary precincts in Ottawa, subject to certain guidelines. This trial period has been successively renewed since 2001. | Dans son dix-neuvième rapport, présenté le 16 mai 2001 et adopté le même jour, le Comité a recommandé que les médias électroniques soient autorisés, à titre expérimental, à filmer les séances publiques de comités tenues à Ottawa dans la Cité parlementaire, suivant certaines lignes directrices. Cette période d’essai a toujours été reconduite depuis 2001. |
| The Committee has been monitoring the experience of the House and its committees with respect to having proceedings televised by the electronic media. There do not appear to have been any significant problems or complaints with respect to the guidelines. | Nous continuons d’observer l’expérience de la Chambre et de ses comités en ce qui a trait à la télédiffusion des séances par les médias électroniques. Aucun problème n’est survenu et aucune plainte n’a été déposée à l’égard des lignes directrices. |
| We continue to believe that it is important that Canadians be able to see more of the work on committees and of Members, and that the televising of committees is an integral part of making Parliament more accessible and transparent to the public. The original objectives were to provide Canadians with a fuller picture of Parliament, to give them an opportunity to see MPs at work and to see what committees are doing, and to promote coverage of less high-profile hearings and committees, including those of particular interest to certain regions or interest groups. It remains our hope that the electronic media will take advantage of this opportunity to enhance coverage of the work of parliamentary committees. | Nous pensons toujours qu’il est important que les Canadiens puissent voir plus de travaux des comités et des députés, et la télédiffusion est à notre avis un excellent moyen de rendre le Parlement plus accessible au public. L’objectif initial était de donner au public une image plus complète du Parlement, de lui permettre de voir les députés et les comités à l’œuvre, de favoriser la diffusion d’audiences et de séances de comités moins médiatiques, comme ceux qui intéressent plus particulièrement certaines régions ou certains groupes d’intérêt. Nous espérons que les médias électroniques saisiront cette occasion d’accroître la couverture des travaux des comités parlementaires. |
| On balance, and in the circumstances, an extension of the guidelines for the balance of the current session seems to be appropriate. | Dans les circonstances, la reconduction des lignes directrices pour le reste de la session lui semble donc être une décision adéquate. |
The Committee recommends that the guidelines for access to committee meetings by the electronic media, contained in the Nineteenth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which was tabled in and adopted by the House on May 16, 2001, continue in place until the end of the First Session of the 39th Parliament. | Le Comité recommande que les lignes directrices régissant l’accès aux séances de comités par les médias électroniques, contenues dans le dix-neuvième rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le 16 mai 2001 et adopté le même jour, restent en vigueur jusqu’à la fin de la première session de la 39e législature. |
As noted above, these guidelines have been extended since 2001: first, to June 30, 2002 (by the Committee’s Forty-first Report on December 3, 2001, adopted by the House on December 5, 2001); then to December 31, 2002 (by the Committee’s Fifty-eighth Report, tabled and adopted on May 24, 2002); later to June 30, 2003 (by the Committee’s Third Report, tabled and adopted on October 30, 2002); then to the end of the Second Session of the 37th Parliament (November 12, 2003) (by the Committee’s Forty-fourth Report, tabled and adopted on September 19, 2003); then to the end of the Third Session of the 37th Parliament (by the Committee’s Second Report, tabled in the House on February 13, 2004, and adopted on February 16, 2004); and, finally, to the end of the First Session of the 38th Parliament (by the Committee’s Fifth Report, tabled and adopted on October 20, 2004). | Cette période d’essai a par la suite été prolongée, d’abord jusqu’au 30 juin 2002 (par le quarante et unième rapport du Comité, présenté le 3 décembre 2001 et adopté par la Chambre le 5 décembre 2001), puis jusqu’au 31 décembre 2002 (par le cinquante-huitième rapport du Comité, présenté et adopté le 24 mai 2002), puis jusqu’au 30 juin 2003 (par le troisième rapport du Comité, présenté et adopté le 30 octobre 2002), puis jusqu’à la fin de la 2e session de la 37e législature, soit le 12 novembre 2003 (par le quarante-quatrième rapport du Comité, présenté et adopté le 19 septembre 2003), puis jusqu’à la fin de la 3e session de la 37e législature (par le deuxième rapport du Comité, présenté à la Chambre le 13 février 2004 et adopté le 16 février 2004), et finalement, jusqu’à la fin de la 1re session de la 38e législature (par le cinquième rapport du Comité, présenté et adopté le 20 octobre 2004). |
Members of the Committee believe that it may now be appropriate to make these guidelines permanent. Before doing so, however, we want to review the guidelines, and consult with representatives of the Parliamentary Press Gallery, the Clerk of the House, and Members of all parties. Until we have had an opportunity to do this, the extension of the trial period for the guidelines is necessary, and, hence, this report is being presented. | Les membres du Comité croient qu’il est temps de donner à ces lignes directrices un caractère permanent. Mais auparavant, nous voulons les examiner et consulter des représentants de la Tribune de la presse, la greffière de la Chambre et les députés de tous les partis. Tant que ces consultations n’auront pas eu lieu, il est nécessaire de prolonger la période d’essai, d’où la présentation de ce rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 2) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
GARY GOODYEAR Chair |