OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
| THIRD REPORT | TROISIÈME RAPPORT |
| Pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered the matter of the implementation of accrual-based budgeting and appropriations. | Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la question de la mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice. |
| Your Committee calls on the government to evaluate how to implement accrual-based budgeting and appropriations by 2009 and; | Le Comité demande à la Chambre d'enjoindre le gouvernement de déterminer comment mettre en oeuvre d'ici 2009 la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice et; |
| That the Committee's Fall agenda be set aside to extensively study the implementation of accrual accounting with view to make a recommendation to the House of Commons prior to December 2006. | Que le Comité mette à son programme pour l'automne l'étude approfondie de la mise en oeuvre de la comptabilité d'exercice dans le but de faire des recommandations à ce sujet à la Chambre des communes avant le mois de décembre 2006. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9 and 10) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 9 et 10) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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La présidente,
DIANE MARLEAU Chair |