AANO Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

« Appui de l’Accord de Kelowna »

Colin Mayes, député
Président
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Monsieur le député,

C’est avec plaisir que je réponds, au nom du gouvernement du Canada, au premier rapport du Comité permanent sur les affaires autochtones et le développement du Grand Nord, relativement au document intitulé « Renforcer les relations et combler l’écart », publié le 25 novembre 2005 par le gouvernement fédéral précédent.

Le gouvernement du Canada souscrit aux cibles et aux objectifs définis à la Réunion des premiers ministres et des dirigeants autochtones nationaux, les 24 et 25 novembre 2005, à Kelowna (Colombie Britannique). Le gouvernement reconnaît également l’importance d’assembler les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux dans un esprit de responsabilité partagée, en vue d’améliorer la vie des Autochtones. Les buts et objectifs discutés à la réunion de Kelowna résultaient des processus de collaboration établis afin de déterminer des priorités communes pour améliorer les conditions socio économiques des Autochtones et combler l’écart entre eux et les autres Canadiens, notamment en matière d’éducation, de logement, de santé et de services sociaux.

Après la Réunion des premiers ministres, le gouvernement du jour a publié un communiqué de presse dans lequel il annonçait les investissements fédéraux proposés dans les domaines prioritaires; ces investissements se chiffrent en tout à 5,1 milliards de dollars, sur cinq ans. Cependant, ce document n’était pas appuyé par un plan financier détaillé où aurait été indiqué comment les fonds seraient répartis. En général, les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux reconnaissaient qu’il restait encore à élaborer les politiques, les programmes et les plans de mise en œuvre nécessaires à la réalisation des objectifs et des résultats proposés.

La Réunion des premiers ministres représentait, pour le gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires et les dirigeants autochtones nationaux, un pas important en vue d’améliorer la qualité de vie des Autochtones et de combler l’écart socio économique qui existe entre eux et les autres Canadiens. Le présent gouvernement appuie ces objectifs fondamentaux mais il a adopté une approche différente de celle de son prédécesseur pour les atteindre. L’approche adoptée par notre gouvernement relativement aux problèmes reconnus par les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux est fondée sur des solutions pratiques, des objectifs réels, des dépenses dirigées et ciblées ainsi que des résultats mesurables. Le moment est venu de nous appuyer sur ce qui a été décidé en novembre 2005 et d’élaborer des moyens pratiques et ciblés de faire progresser les dossiers.

Le gouvernement veut travailler dans un esprit de respect et de collaboration avec les organismes autochtones ainsi que les provinces et les territoires pour élaborer une nouvelle approche en vue d’améliorer la vie des Autochtones. Ce travail fera appel à des valeurs démocratiques fondamentales — transparence, responsabilité et responsabilisation — pour clarifier les rôles et responsabilités de chacune des parties.

Notre gouvernement a déjà adopté des mesures importantes. J’ai annoncé le 21 mars 2006 un plan d’action pour régler la crise à laquelle sont confrontées depuis longtemps un certain nombre de Premières nations en ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable et l’élimination des eaux usées. Le 31 mai 2006, de concert avec l’Assemblée des Premières Nations, j’ai annoncé la mise sur pied d’un groupe d’experts formé de trois membres, qui étudiera la question d’un cadre législatif moderne pour garantir la salubrité de l’eau potable dans les réserves et proposera des options de solution en ce sens.

Le budget fédéral déposé le 2 mai 2006 est une autre manifestation de la nouvelle approche du gouvernement et de son engagement à prendre des mesures particulières pour améliorer la vie des Inuits, des Métis et des citoyens des Premières nations :

• 450 millions de dollars pour améliorer l’approvisionnement en eau et la situation du logement dans les réserves, les résultats en matière d’éducation et les conditions socio économiques des femmes, des enfants et des familles autochtones;
• un investissement ponctuel pouvant aller jusqu’à 300 millions de dollars pour remédier aux problèmes de logement les plus urgents des Autochtones qui vivent hors des réserves;
• un investissement ponctuel pouvant aller jusqu’à 300 millions de dollars pour accroître le nombre de logements abordables dans les territoires;
• 2,2 milliards de dollars pour honorer les obligations du gouvernement liées aux séquelles des pensionnats indiens.

Le gouvernement reconnaît par la même occasion que la solution ne consiste pas simplement à injecter d’autres fonds dans les programmes et les services existants. Pour régler les problèmes complexes et profondément enracinés qui sont liés aux conditions socio économiques des Autochtones, toutefois, il est clair qu’il faut de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de celle des dirigeants autochtones un engagement à long terme à l’égard de la réforme structurelle et de l’innovation. Il faudra absolument établir de solides structures de responsabilisation et de gouvernance si l’on veut obtenir des améliorations concrètes et s’assurer que les programmes sont efficaces. Il s’agit notamment de moderniser le cadre législatif qui régit la relation entre le Canada et les Premières nations.

À titre d’exemple, j’ai annoncé le 20 juin 2006 la tenue de consultations à l’échelle du pays sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves pour l’automne 2006, et j’ai signé le 5 juillet 2006 une entente tripartite qui aboutira à la reconnaissance de la compétence des Premières nations en matière d’éducation en Colombie Britannique. Cette entente renforcera la capacité des Premières nations de diriger elles mêmes leurs systèmes éducatifs et jouera un rôle vital dans l’amélioration de la qualité de vie des Premières nations en fin de compte.

Dans le même esprit, le gouvernement collaborera avec les dirigeants autochtones et les représentants des provinces et des territoires à l’élaboration d’une nouvelle approche en vue d’améliorer réellement les résultats en matière de santé pour les Autochtones au Canada. Le gouvernement investit également dans des questions clés en matière de santé des Autochtones, telles la prévention du diabète, la prévention du suicide et les programmes de santé à l’intention des mères et des enfants.

Le gouvernement s’est également engagé à l’endroit du Nord canadien. Le budget de 2006 prévoit la somme de 500 millions de dollars pour aider les collectivités touchées par le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. En plus des progrès relatifs aux ententes sur le règlement des revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale, le transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources naturelles de type provincial aux gouvernements des territoires est au nombre de mes priorités, notamment en ce qui touche la négociation d’accords de partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources naturelles, qui bénéficieront à tous les résidants du Nord, y compris les Autochtones.

En se fondant sur une approche pragmatique qui met l’accent sur la production de résultats réels et la responsabilisation, notre gouvernement s’est engagé à aller de l’avant avec ses partenaires pour apporter des changements réels en vue d’améliorer les conditions socio économiques des Autochtones.

Avec l’aide de votre comité et du Parlement, de concert avec nos partenaires autochtones ainsi que les provinces et les territoires, le gouvernement entend s’attaquer aux problèmes structurels qui sous tendent la pauvreté des Autochtones et faire des progrès tangibles dans la création de nouvelles possibilités pour les Canadiens autochtones.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

L’honorable Jim Prentice, c.p., c.r., député

c.c. : Monsieur Roger Préfontaine