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FEWO Rapport du Comité

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Parliament of Canada Code of Arms Crest

Chambre des communes
Ottawa, Canada
K1A 0A6

39e législature, 1re session

Le Comité permanent de la condition féminine a l’honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Compte tenu des compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006, et du nouveau mandat conféré dans le cadre du Programme de promotion de la femme de Condition féminine à compter du 27 septembre 2006, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes recommande le suivant :

  • Que le gouvernement maintient le financement de toutes les activités de Condition féminine Canada au niveau de 2005-2006 ou de le porter à un niveau supérieur;
  • Que le gouvernement rétablit le mandat de cinq ans.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de la condition féminine (réunion no 17) est déposé.


Respectueusement soumis,


La présidente,

JUDY SGRO, députée