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FINA Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Finance has the honour to present its Le Comité permanent des finances a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
Your Committee has held meetings on Pre-budget consultations 2006 and has agreed to recommend the following: Votre Comité a tenu des séances sur les consultations prébudgétaires 2006 et a convenu de faire la recommandation suivante :
THAT, notwithstanding Standing Order 83.1, the Committee requests permission from the House to table its report on Pre-budget consultations 2006 on Thursday, December 7, 2006. QUE nonobstant l’article 83.1 du Règlement, le Comité demande la permission de la Chambre de déposer son rapport sur les consultations prébudgétaires 2006 le jeudi 7 décembre 2006.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 54) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 54) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
président,



BRIAN PALLISTER
Chair