CHPC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its | Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son |
EIGHTEENTH REPORT | DIX-HUITIÈME RAPPORT |
Your Committee has considered the Nomination of Konrad W. von Finckenstein to the position of Chairperson of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission referred on Thursday, February 22, 2007, pursuant to Standing Order 110 and 111. | Votre Comité a étudié la nomination de Konrad W. von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, renvoyée au Comité le jeudi 22 février 2007, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. |
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position. | Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposé et le trouve compétent d'exécuter les fonctions du poste. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 39) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbal pertinent (séance no 39) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
GARY SCHELLENBERGER Chair |