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ACVA Rapport du Comité

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Rapport du Comité

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA

39th Parliament, 1st Session	39^e Législature, 1^re Session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present its	Le Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT	CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 23, 2006, your Committee has considered Bill C-287, An Act respecting a National Peacekeepers' Day, and agreed on Tuesday, May 1st, 2007, to report it with the following amendments:	Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 23 novembre 2006, votre Comité a étudié le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, et a convenu le mardi 1^er mai 2007, d’en faire rapport avec les amendements suivants :

Title	Titre
That Bill C-287 be amended by replacing, in the French version, the long title on page 1 with the following:	Que le projet de loi C-287 soit modifié par substitution, dans la version française, au titre intégral, page 1, de ce qui suit :
“Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)”	« Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) »
Preamble	Préambule
That Bill C-287, in the Preamble, be amended by replacing lines 8 to 10 on page 1 with the following:	Que le projet de loi C-287, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 12, page 1, de ce qui suit :
“participating in peacekeeping and peace support operations along with many members of Canadian police services, diplomats and civilians;”	« canadiennes qui ont servi dans des opérations de maintien de la paix aux côtés de nombreux membres de corps policiers canadiens, diplomates et civils; »
That Bill C-287, in the Preamble, be amended	Que le projet de loi C-287, au préambule, soit modifié
(a) by replacing, in the French version, line 13 on page 1 with the following:	a) par substitution, dans la version française, à la ligne 13, page 1, de ce qui suit :
“que cent soixante-quatre Gardiens de la paix (Casques bleus)”	« que cent soixante-quatre Gardiens de la paix (Casques bleus) »
(b) by replacing, in the French version, line 18 on page 1 with the following:	b) par substitution, dans la version française, à la ligne 18, page 1, de ce qui suit :
“que le 9 août 1974, neuf Gardiens de la paix (Casques bleus)”	« que le 9 août 1974, neuf Gardiens de la paix (Casques bleus) »
Clause 1	Article 1
That Bill C-287, in Clause 1, be amended by replacing, in the French version, lines 25 and 26 on page 1 with the following:	Que le projet de loi C-287, à l'article 1, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 25 et 26, page 1, de ce qui suit :
“1. Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).”	« 1. Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus). »
Clause 2	Article 2
That Bill C-287, in Clause 2, be amended by replacing, in the French version, lines 1 to 3 on page 2 with the following:	Que le projet de loi C-287, à l'article 2, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 1 à 3, page 2, de ce qui suit :
“JOURNÉE NATIONALE DES GARDIENS DE LA PAIX (CASQUES BLEUS) 2. Le 9 août est, dans tout le Canada, désigné comme “Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)”.”	« JOURNÉE NATIONALE DES GARDIENS DE LA PAIX (CASQUES BLEUS) 2. Le 9 août est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) ». »
Clause 3	Article 3
Clause 3 is deleted.	L'article 3 est supprimé.
Clause 4	Article 4
That Bill C-287, in Clause 4, be amended by replacing, in the French version, line 7 on page 2 with the following:	Que le projet de loi C-287, à l'article 4, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 7, page 2, de ce qui suit :
“Gardiens de la paix (Casques bleus) n'est pas une fête légale ni un”	« Gardiens de la paix (Casques bleus) n'est pas une fête légale ni un »

Your Committee has ordered a reprint of Bill C-287, as amended, as a working copy for the use of the House of Commons at the report stage.	Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-287, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 38) is tabled.	Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 38) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

Le président,

ROB ANDERS
Chair