HUMA Rapport du Comité

Le gouvernement du Canada tient à remercier le Comité de ses recommandations sur l’initiative Placement carrière-été (PCE), déposées le 31 mai 2006, et reconnaît l’importance de son travail. (L’annexe A de cette réponse présente la liste complète des recommandations). En septembre 2006, l’ancienne ministre de RHDSC a écrit au président du Comité pour informer les membres que le gouvernement étudiait les recommandations de son Premier rapport afin de veiller à ce que l’initiative PCE progresse de façon efficace, transparente et adaptée aux réalités du marché du travail.

Depuis le premier rapport du Comité, le gouvernement a lancé une nouvelle initiative, Emplois d’été Canada (EEC), qui vise à aider les étudiants à acquérir des compétences axées sur la carrière et à les aider à financer et à poursuivre leurs études. La nouvelle initiative EEC fait partie d’Expérience emploi été, un des trois volets de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement du Canada. Les deux autres volets de la SEJ sont Connexion compétences, qui aide les jeunes à risque à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi ou favoriser leur retour aux études, et Objectif carrière, qui offre des stages de travail aux diplômés d’études postsecondaires dans leur spécialité.

Les recommandations du Comité ont été prises en compte dans l’élaboration de la nouvelle initiative EEC, de même qu’une analyse des données de programme, des données courantes sur le marché du travail et de l’expérience de la prestation des services. Cette réponse décrit la nouvelle initiative et explique comment sa conception tient compte des recommandations. Les réponses aux recommandations individuelles ont été regroupées en cinq thèmes, en fonction des objectifs fondamentaux de la nouvelle initiative et des modifications dans sa conception: La création d’emplois qui n’auraient pas existé autrement, l’aide aux étudiants qui font face à des obstacles à l’emploi, la création d’emplois de grande qualité axés sur la carrière, l’amélioration de l’efficacité et l’accroissement de transparence et de la responsabilité.

Grâce à la nouvelle EEC, le gouvernement a lancé une initiative réorientée dans le but de créer des emplois d’été de qualité pour les étudiants. L’initiative EEC s’inscrit dans la foulée de l’engagement du gouvernement pris dans le cadre d’Avantage Canada à bâtir la main-d’œuvre la mieux formée, la plus compétente et la plus souple au monde. Elle permet aux étudiants d’acquérir des compétences et une expérience de travail leur permettant de réussir leur passage au marché du travail. L’initiative EEC vise aussi l’obtention de résultats, l’optimisation des ressources et l’imputabilité.

L’initiative EEC vise particulièrement à encourager les organismes sans but lucratif, les employeurs du secteur public et les petits employeurs du secteur privé (50 employés ou moins) à créer des emplois d’été de grande qualité axés sur la carrière pour les étudiants qui en ont le plus besoin. Dans le cadre de cette initiative, le financement est attribué en fonction de critères conçus pour obtenir des résultats, en mettant l’accent sur trois grands objectifs :

• Créer des emplois qui n’auraient pas existé autrement;
• Aider des étudiants qui ne trouveraient pas d’emploi d’été autrement à cause de leur lieu de résidence ou face à d‘autres obstacles à l’emploi;
• Offrir une expérience de travail de grande qualité, axée sur la carrière.

Un mécanisme d’évaluation objectif et rigoureux a été mis en place pour orienter les décisions de financement en tenant compte des trois grands objectifs. Plus précisément, les demandes seront évaluées en fonction des douze critères établis dans la Grille d’évaluation nationale qui sont résumés ci-dessous.

Les critères d’évaluation visent à assurer que les emplois créés grâce à la nouvelle initiative correspondent aux grands objectifs. Les critères ont pour but de garantir que l’initiative crée des emplois qui n’auraient pas existé autrement, comme des emplois dans des petites localités et dans des secteurs géographiques où il est plus difficile de trouver du travail. La priorité sera aussi accordée aux employeurs qui embauchent des étudiants (étudiants handicapés, autochtones ou membres d’une minorité visible) qui pourraient ne pas trouver d’emploi d’été autrement, en raison des obstacles auxquels ils font face. Le processus d’évaluation accordera aussi la priorité aux employeurs qui fournissent des services spéciaux et qui offrent des emplois de grande qualité axés sur la carrière. Par exemple, les employeurs qui offrent des stages plus longs, un salaire plus élevé et des activités d’acquisition de compétences ou de perfectionnement liées la carrière seront mieux cotés que les autres. Ce mécanisme d’évaluation rigoureux et objectif vise à assurer le traitement équitable de tous les demandeurs admissibles et la transparence des décisions. En concevant cette nouvelle approche d’évaluation, le gouvernement reconnaît le défi que pose l’atteinte d’un équilibre entre les douze critères afin de s’assurer que l’initiative continue d’appuyer les étudiants, ainsi que les organismes créant des opportunités qui leur sont destinées. 

Plusieurs autres caractéristiques du programme visent à assurer le respect des objectifs de l’initiative. La structure de la subvention salariale prévoit des incitatifs additionnels pour les employeurs du secteur sans but lucratif, qui ont plus de difficulté à créer des emplois d’été. Dans le cas du secteur privé, l’admissibilité est limitée aux petits employeurs (50 employés ou moins) pour que les fonds ne soient pas attribués à des entreprises qui embaucheraient des étudiants de toute façon. Des mesures ont aussi été prises par Service Canada pour améliorer la prestation des services liés à la nouvelle initiative EEC (par exemple, les demandes sur le web).

En 2007-2008, le gouvernement du Canada a prévu un budget de 85,9 millions de dollars pour des fonds de programme liés à la nouvelle initiative EEC. De ce budget, 77,3 millions de dollars ont été prévus pour les organismes sans but lucratif et un montant de 8,6 millions a été prévu pour les employeurs du secteur public et ceux du secteur privé comptant 50 employés ou moins. Des enveloppes budgétaires distinctes ont été créées pour les employeurs d’organismes sans but lucratif dans chaque province et territoire. Une enveloppe nationale a été créée pour les employeurs des secteurs public et privé.

Les sections suivantes de cette réponse décrivent comment les recommandations du Comité ont été prises en compte dans le cadre des grands objectifs et caractéristiques de la nouvelle initiative EEC.

Le Comité a recommandé d’inclure un facteur ruralité et un instrument de mesure du désavantage économique dans la formule de répartition. Le gouvernement convient, en principe, que son initiative d’emploi d’été pour les étudiants devrait accorder la priorité à la création d’emplois dans les localités où il est plus difficile de trouver du travail. Malgré la force de l’économie globale et du marché du travail étudiant en 2006, des étudiants de nombreuses régions ont eu de la difficulté à trouver un emploi d’été en raison de leur lieu de résidence. Alors que le taux de chômage national global des étudiants au cours de l’été 2006 était de 13,7 p. 100, il était plus élevé dans cinq provinces sur dix. Dans les régions rurales et éloignées, comme les Territoires et le nord du Manitoba, le taux global de chômage peut atteindre 25 p. 100 ou plus et il est donc très difficile pour les étudiants de trouver un emploi.

Les critères d’évaluation donnent donc la priorité aux demandes provenant de régions où le chômage des jeunes est élevé, de petits centres urbains et de régions rurales ou éloignées et de régions à fort taux de criminalité. En donnant la priorité aux demandes des employeurs de ces régions, EEC aide ceux qui ont le plus de difficulté à créer des emplois d’été. Cette approche a pour but de s’assurer que l’initiative permette d’optimiser les ressources puisque les fonds sont accordés à des employeurs qui n’auraient pas créé d’emplois d’été autrement.

Le Comité a aussi recommandé que la répartition des fonds entre les circonscriptions électorales fédérales qui ont des caractéristiques semblables se fasse plus équitablement. Le gouvernement convient aussi, en principe, qu’il est de la plus grande importance de s’assurer que la répartition des ressources se fasse précisément en fonction des facteurs socioéconomiques affectant la création d’emplois pour les étudiants. Les critères d’évaluation de la nouvelle initiative EEC favorisent les demandes provenant des régions où le taux de chômage des jeunes est élevé, des petits centres urbains, des régions rurales ou éloignées et des régions à fort taux de criminalité tout en permettent d’assurer que les demandeurs des régions ayant des caractéristiques socioéconomiques semblables sont évalués de la même façon.

Le Comité a aussi recommandé d’inclure dans le budget de l’initiative des fonds transitoires pour aider les circonscriptions électorales fédérales à s’adapter aux recommandations du Comité et à atténuer l’impact d’événements majeurs. Le gouvernement convient, en principe, qu’il est nécessaire de s’assurer que les fonds soient alloués aux employeurs des régions en difficulté économique. La nouvelle initiative EEC donne la priorité aux demandes provenant des régions où le taux de chômage est élevé. L’initiative vise à réagir au ralentissement économique et à l’impact d’événements majeurs, comme la fermeture d’usines, en utilisant les données les plus récentes sur le marché du travail de l’Enquête sur la population active (EPA) publiée mensuellement (ces données tiendront compte de ces évènements). L’utilisation de cette source de données riche et de grande qualité sur le marché du travail comme base aux critères d’évaluation EEC de l’initiative aidera à assurer que les critères d’évaluation reflètent les effets d’événements majeurs tels que les fermetures d’usines.

Le gouvernement  examinera les résultats de l’initiative EEC afin de s’assurer qu’elle produise des résultats pour les Canadiens et qu’elle continue de répondre aux organismes offrant des services importants aux communautés et créant des emplois qui n’auraient pas été créés autrement.

Le Comité a noté que certains étudiants se trouvent dans une situation particulière et a recommandé de permettre à des étudiants à temps plein de participer au PCE par le biais d’emplois à temps partiel. Le gouvernement est d’accord pour ce qui est de la nécessité d’aider des étudiants qui pourraient ne pas pouvoir occuper un emploi à temps plein. Les étudiants qui ont un handicap physique ou qui font face à des obstacles les empêchant de travailler à temps plein, comme par exemple les chefs de famille monoparentale, pourront bénéficier d’un accommodement dans le cadre de EEC, ce qui leur permettra de travailler à temps partiel. L’initiative fournit aussi une subvention complémentaire aux employeurs qui doivent adapter le milieu de travail à un étudiant handicapé. De plus, l’initiative EEC n’impose pas de restriction aux étudiants qui veulent étudier et travailler à temps plein.

Les besoins des étudiants plus âgés ont été étudiés et le Comité a recommandé que les étudiants à temps plein de plus de 30 ans participent au PCE. Après examen, le gouvernement n’est pas d’accord sur la nécessité de modifier l’âge d’admissibilité. L’initiative EEC fait partie de la Stratégie emploi jeunesse, et le gouvernement pense que son initiative d’emplois d’été pour les étudiants doit continuer à cibler les étudiants de 15 à 30 ans. Les analyses indiquent que la majorité des étudiants adultes a déjà une expérience de travail à temps plein. Par ailleurs, les données semblent indiquer que malgré la force du marché du travail, les jeunes Canadiens ont encore de la difficulté à trouver un premier emploi qui pourrait éventuellement les aider à obtenir un emploi à temps plein après leurs études.  Le gouvernement examinera les résultats de l’initiative EEC afin de s’assurer qu’elle continue de répondre aux organismes offrant des services aux communautés et créant des emplois pour les étudiants faisant face à des obstacles.

Le Comité a recommandé que les participants qui font des études postsecondaires reçoivent une subvention salariale plus élevée que ceux qui font des études secondaires. Le gouvernement est d’accord, en principe, avec cette recommandation, car elle reconnaît l’importance d’offrir de bons salaires aux étudiants pour les aider à financer leurs études. Plutôt que de mettre l’accent sur des subventions salariales bonifiées pour un groupe d’étudiants, le gouvernement croit qu’il est préférable d’encourager l’ensemble des employeurs à offrir des salaires plus élevés que le salaire minimum en vigueur dans les provinces et les territoires. Selon les critères d’évaluation, un plus grand nombre de points est accordé aux demandes d’employeurs offrant des salaires élevés, puisqu’en recevant un meilleur salaire, les étudiants seront, au bout du compte, mieux à même de financer leurs études.

Le Comité a recommandé que les emplois pour les étudiants de niveau postsecondaire s’étendent sur une plus longue période (de dix à seize semaines) que les emplois pour les élèves de niveau secondaire (de six à dix semaines). Le gouvernement est d’accord, en principe, avec cette recommandation et, comme le Comité permanent, il tient à ce que les étudiants bénéficient de périodes de travail suffisamment longues pour enrichir leur expérience de travail et accroître leur revenu. Le gouvernement pense qu’il vaut mieux adopter une approche souple à l’égard des employeurs et des étudiants, car ces derniers ne veulent pas nécessairement travailler durant tout l’été. Dans le cadre de l’initiative EEC, les périodes de travail sont de six semaines, au minimum, mais les employeurs sont encouragés à en proposer de plus longues. En effet, ils reçoivent une note plus élevée si la période de travail des étudiants dépasse six semaines.

Le gouvernement reconnaît également l’importance de développer les compétences améliorant l’employabilité (p. ex. la communication et la résolution de problèmes) et accorde des points aux employeurs qui offrent des emplois permettant d’acquérir de telles compétences. Les employeurs présentant un bon plan de supervision et de mentorat des étudiants recevront également une meilleure note, puisqu’ils contribuent à offrir aux étudiants une expérience de travail enrichissante et de grande qualité. Ainsi, pour encourager la création d’emplois de qualité, liés aux choix de carrière des étudiants, les critères d’évaluation de l’initiative EEC prévoient plus de points pour les employeurs offrant de tels emplois. De même, des points sont accordés aux demandes d’employeurs qui donnent aux étudiants la chance d’occuper un premier emploi. Il est important d’aider les jeunes à rompre le cercle vicieux « pas d’expérience, pas d’emploi ».

Le Comité a recommandé que les employeurs du secteur public aient droit à une subvention salariale équivalant à 100 p. 100 du salaire minimum. Le gouvernement n’est, respectueusement, pas d’accord. Le gouvernement reconnaît la contribution des secteurs public et privé à l’embauche d’étudiants pendant l’été, mais il reconnaît également que les organisations de ces deux secteurs ont accès à d’autres sources de financement. Le gouvernement croit que, pour ces deux secteurs, une subvention salariale équivalant à 50 p. 100 du salaire minimum convient. En outre, si on accordait un soutien financier plus important aux employeurs du secteur public qu’à ceux du secteur privé, cela risquerait d’avoir des incidences défavorables sur le marché du travail, surtout dans les régions où les employeurs du secteur privé ont du mal à pourvoir les postes vacants.

la suite d’une analyse approfondie de la structure des subventions salariales de la précédente initiative, le gouvernement a décidé que les employeurs du secteur sans but lucratif allaient recevoir une subvention salariale pouvant aller jusqu’à 100 p. 100 du salaire horaire minimum en vigueur dans la province et le territoire et se faire rembourser les charges sociales de l’employeur, telles que les cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, ainsi que le congé annuel payé. L’initiative EEC reconnaît que le secteur sans but lucratif n’est pas dans la même position que les secteurs public et privé : le secteur sans but lucratif s’adapte moins bien aux conditions changeantes du marché du travail et, par conséquent, est moins en mesure de créer des emplois d’été. Par ailleurs, il a été démontré que le secteur sans but lucratif crée des emplois de grande qualité, liés aux choix de carrière des étudiants, et que ces emplois ne pourraient exister sans les subventions salariales. C’est pour cette raison que les employeurs du secteur sans but lucratif sont admissibles à des subventions salariales plus élevées que celles accordées aux employeurs des secteurs public et privé dont les subventions salariales ne dépassent pas 50 p. 100 du salaire minimum en vigueur dans la province et le territoire et dont les charges sociales de l’employeur ne sont pas remboursées.

Le gouvernement examinera les résultats de l’initiative EEC afin de s’assurer que cette initiative produise des résultats pour les Canadiens et qu’elle continue de répondre aux   organismes qui fournissent des services importants aux communautés et qui créent des emplois de qualité liés aux choix de carrière des étudiants.

Le Comité a recommandé que la date limite pour l’approbation de projets soit fixée à la fin du mois de mars. Le gouvernement reconnaît que le fait de clore plus rapidement le processus d’approbation permettra aux étudiants de commencer leur emploi d’été plus tôt, ce qui leur permettra d’acquérir une plus vaste expérience de travail et d’amasser plus d’argent pour financer leurs études. La nouvelle initiative EEC comprend bon nombre d’améliorations sur le plan administratif et, comme il a été indiqué aux demandeurs, Service Canada commencera à communiquer les résultats de l’évaluation à partir du 30 avril. Le gouvernement examinera les résultats de l’initiative EEC afin de s’assurer que cette initiative produise des résultats pour les Canadiens et que les ententes soient conclues pour que les étudiants commencent à travailler au moment où les employeurs ont besoin de leurs services. 

Le Comité a recommandé que Service Canada s’empresse d’établir et d’appliquer un plan d’automatisation pour la présentation des demandes. Le gouvernement est d’accord avec cette recommandation et l’a même déjà mise en œuvre. En effet, débutant en 2007, les employeurs peuvent soumettre leurs demandes par Internet, par télécopieur, par la poste ou en personne. À la fin de la période de présentation des demandes, qui a duré quatre semaines, Service Canada avait reçu au-delà de 32 000 demandes. Celles-ci ont été présentées en personne, par la poste, par télécopieur ou au moyen du nouveau système de demande en ligne. Au total, environ 43 p. 100 des demandes ont été soumises par l’entremise du système en ligne. De façon générale, les commentaires formulés par les employeurs au sujet de ce nouveau système étaient favorables. À l’interne, le personnel a indiqué que le nouveau système avait permis de rendre le processus d’évaluation plus efficace en raison de son automatisation accrue.

Pour la campagne 2007 de l’initiative EEC, le gouvernement a également mis en place ce que proposait le Comité permanent, c’est-à-dire une base de données qui permettra de tenir les candidats parfaitement au courant des exigences du programme, des demandes, des échéances et des résultats, puisque cette information et la grille d’évaluation nationale sont maintenant disponibles sur le site Web de Service Canada, à l’adresse suivante : www.servicecanada.gc.ca.

Le Comité a formulé trois recommandations pour faire en sorte que le budget national alloué au programme inclut les changements et ajustements annuels aux variables du modèle d’allocation budgétaire. L’objectif global des recommandations du Comité permanent était d’assurer une source de financement stable au niveau local.

Lorsque le gouvernement a conçu la nouvelle initiative EEC, il a décidé de ne pas adopter méthode d’attribution des budgets recommandée par le Comité.  Dans le cadre de l’EEC, les critères d’évaluation, fondés sur l’information sur le marché du travail la plus récente (comme les données de l’Enquête sur la population active et des statistiques sur des facteurs tels que la population et le taux de criminalité), sont conçues afin d’aider à ce que les ressources budgétaires soient affectées aux régions qui ont le plus besoin d’aide en vue de créer des emplois d’été pour les étudiants. Ces données de Statistique Canada constituent une source d’information à la fois abondante, récente et de grande qualité, permettant de prendre des décisions sur le financement de façon transparente et d’aider les étudiants visés par l’initiative.

Le Comité a recommandé que le budget national pour l’exercice en cours et les prévisions budgétaires de l’année suivante soient annoncés au début de chaque année civile. Le gouvernement ne partage pas cet avis. Si cette recommandation était appliquée, cela irait à l’encontre du principe selon lequel l’initiative EEC doit continuer de veiller à la création d’emplois qui ne pourraient exister autrement. L’approche adoptée dans le cadre de l’initiative vise à s’assurer que les ressources budgétaires sont flexibles et réceptives au réalité du marché canadien, aussi bien qu’ils sont d’abord attribuées aux régions qui connaissent un taux élevé de chômage, lesquelles peuvent changer au fil des ans. Il est aussi difficile de voir comment l’application d’une telle recommandation pourrait donner plus de certitude aux employeurs, étant donné qu’un processus transparent et rigoureux sera utilisé chaque année dans l’évaluation et l’approbation des projets et que les employeurs seront tenus de participer tous les ans à ce processus concurrentiel.  

Dans l’ensemble, la transparence et la responsabilité revêtent une grande importance dans le processus de demande et dans les autres aspects de l’initiative EEC. Des critères rigoureux ont été conçus  pour veiller à ce que les emplois créés soutiennent les trois objectifs qui sont à la base de la nouvelle initiative. Les critères d’évaluation des demandes ont été bien définis et de l’information précise sur la notation a été préparée. Il est possible d’en prendre connaissance sur Internet et dans les bureaux de Service Canada, ce qui aidera les employeurs à préparer leurs demandes et à comprendre les décisions de financement qui seront prises au terme du processus d’évaluation.

Le gouvernement examinera les résultats de la nouvelle initiative EEC afin de s’assurer qu’elle produise des résultats pour les Canadiens et crée des emplois de qualité pour les étudiants.

En favorisant le jumelage de jeunes travailleurs enthousiastes et d’organismes sans but lucratif ou d’employeurs du secteur public ou de petites entreprises du secteur privé, l’initiative EEC offre aux étudiants un tremplin vers des expériences professionnelles pertinentes, axées sur la carrière, et elle participe à la création de la main-d’œuvre la plus scolarisée et la plus souple au monde.