CIMM Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its | Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son |
| EIGHTEENTH REPORT | DIX-HUITIÈME RAPPORT |
| Updating Canada's Citizenship Laws | Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada |
| Pursuant to Standing Order 108(2), the Committee has considered matters related to Canadian Citizenship raised in the Twelfth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration in the First session of the 38th Parliament, entitled “Updating Canada's Citizenship Laws: It's Time. The Committee has adopted that report, which is appended, as its report in the current session. | Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité a examiné les questions touchant la citoyenneté canadienne qui ont été soulevées dans le Douzième rapport présenté par le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration durant la 1ère session de la 38e législature, rapport intitulé : « Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d’agir ». Le Comité a adopté ce rapport, qui est annexé, en tant que rapport de la session courante. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 34 and 63) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 34 et 63) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
NORMAN DOYLE Chair |