CHPC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its | Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son |
TWENTY-FIRST REPORT | VINGT ET UNIÈME RAPPORT |
Your Committee has considered the Nomination of Tom Perlmutter to the position of Government Film Commissioner of the National Film Board of Canada, referred to the Committee on Thursday, May 31, 2007, pursuant to Standing Order 110 and 111. | Votre comité a étudié la nomination de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada, renvoyée au Comité le jeudi 31 mai 2007, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. |
Your Committee has examined the qualifications and competence of the appointee and finds him competent to perform the duties of the position. | Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et le trouve compétent pour exécuter les fonctions du poste. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 71) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbal pertinent (séance no 71) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
GARY SCHELLENBERGER Chair |