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RNNR Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Natural Resources has the honour to present its Le Comité permanent des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, October 30, 2007, your Committee has considered Bill C-5, An Act respecting civil liability and compensation for damage in case of a nuclear incident, and agreed on Tuesday, December 11, 2007, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 30 octobre 2007, votre Comité a étudié le projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, et a convenu le mardi 11 décembre 2007, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 to 7) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 2 à 7) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



LEON BENOIT
Chair