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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), your Committee report the following: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, votre Comité fait rapport de ce qui suit :
The Standing Committee on Canadian Heritage recommends that the government point out to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission that conventional television must support a basic level of information services, including quality regional information services and local production. Le comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de rappeler au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes que la télévision généraliste doit maintenir un certain niveau de services d'information, notamment des services d'information régionale de qualité et de production locale.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 27) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 27) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair