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CIMM Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, May 13, 2008, your Committee has considered Vote no. 1a under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2009, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 13 mai 2008, votre Comité a examiné le crédit no 1a inscrit sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 47) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 47) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



NORMAN DOYLE
Chair