SECU Rapport du Comité
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Le Comité permanent de la
sécurité publique et nationale
a l’honneur de présenter son
Quatrième rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l’arme à impulsions électrique et a convenu de faire rapport de ce qui suit :
La version HTML de ce rapport sera disponible bientôt. Pendant ce temps, le Comité est heureux de vous présenter le rapport intitulé ÉTUDE SUR L'ARME À IMPULSIONS ÉLECTRIQUES TASERMD (.PDF, 561 Ko) dans son format imprimable.
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