SECU Rapport du Comité

Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

« Examen du Programme de protection des témoins »

M. Garry Breitkreuz, député
Président
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Immeuble de la Justice
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)  K1A OA6

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, je suis heureux de vous présenter la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Examen du Programme de protection des témoins.

Le gouvernement du Canada félicite le Comité pour avoir préparé un rapport complet sur la question complexe relative au Programme actuel de protection des témoins. Il est d’accord avec l’orientation générale des recommandations formulées par le Comité, qui visent à accroître l’accessibilité, l’efficacité et la transparence du Programme. Au Canada, tout comme dans plusieurs autres pays, le bien-fondé d’un programme de protection des témoins efficace et fiable a été démontré, en ce qui a trait à la lutte contre le crime, en particulier contre le crime organisé et le terrorisme. Des informateurs notoires ainsi que des témoins clés sont plus disposés à témoigner puisqu’ils sont conscients de l’existence d’un programme qui pourra les protéger contre l’intimidation et les représailles.

Le gouvernement croit que la protection efficace des témoins devrait tenir compte de nombreux facteurs, comme les avantages que confère un programme intégré comptant des politiques et des pratiques uniformes et normalisées. Un tel programme national intégré permettrait alors de veiller à ce que le Canada offre la meilleure protection possible aux témoins. De plus, les programmes de protection des témoins devraient pouvoir répondre à une vaste gamme de besoins, qui sont fondés sur la gravité du crime et les dangers qui pèsent sur le témoin.

Le Comité a cerné d’importants problèmes relatifs au Programme de protection des témoins; il faudra donc consacrer suffisamment de temps à l’étude des pratiques exemplaires et des leçons retenues chez nos partenaires internationaux afin d’élaborer, avec la collaboration de nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, le meilleur programme possible pour le Canada. Des consultations avec nos partenaires sont en cours, et les recommandations qu’a formulées le Comité aideront certainement à orienter les prochaines améliorations apportées au Programme. 

Le gouvernement est d’accord avec le Comité sur le fait qu’il devrait y avoir une distinction entre les fonctions relatives aux enquêtes et à la protection.  Même si cela n’exclut pas maintenir l’administration du Programme avec le GRC, le gouvernement analysera de façon plus approfondie les moyens possibles pour l’atteindre. De plus, le Comité recommande que les candidats au Programme et les membres de leur famille puissent se livrer à une évaluation psychologique avant leur admission au Programme; le gouvernement signale que cet élément fait maintenant partie du processus d’admission des candidats, et que ceux‑ci peuvent se prévaloir de ce service tout au long de leur participation au Programme. Enfin, le rapport annuel sur le programme de protection des témoins a été modifié et amélioré de façon à brosser un tableau plus complet du Programme. 

Le gouvernement est déterminé à considérer à fond les recommandations du Comité avant d’aller de l’avant avec des réformes majeures. Je profite de cette occasion pour vous remercier, et pour remercier les autres membres du Comité, pour l’excellent travail que vous avez effectué en examinant soigneusement le Programme de protection des témoins, et en offrant des recommandations pratiques ayant pour but d’améliorer ce programme. Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre le cap vers la mise sur pied d’un régime souple et efficace de protection des témoins au Canada.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stockwell Day, C.P., député

Ministre de la Sécurité publique