PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent des comptes publics
« Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature) »
Le gouvernement est conscient de l’effort déployé par le Comité permanent des comptes publics pour renforcer la responsabilisation du gouvernement envers le Parlement et pour accroître les contributions du Comité à la politique publique et à l’administration, très prisées par le gouvernement. Le gouvernement appuie pleinement le Comité dans les efforts qu’il déploie et il confirme son engagement permanent à donner suite aux recommandations du Comité et, à défaut, à lui fournir les renseignements dont il a besoin pour remplir son mandat important.
À cette fin, le gouvernement continuera de travailler avec le Comité et de répondre à ses rapports et à ses demandes de renseignements d’une manière qui respecte les rôles respectifs du Cabinet, des ministres et des fonctionnaires au sein de notre système de gouvernement responsable. Les rapports des comités parlementaires jouent un rôle important au sein de notre démocratie, sont pris au sérieux par le gouvernement et s’appuient sur un ensemble solide d’articles réglementaires qui prescrivent la marche à suivre concernant les rapports à publier et l’obligation du gouvernement d’y répondre.
Au sein du processus, il importe de reconnaître que les réponses du gouvernement qui sont déposées au Parlement par le ministre ou les ministres responsables représentent la position collective adoptée par le gouvernement dans son ensemble et, à ce titre, son approuvées par le Cabinet par l’intermédiaire du processus de décision collectif. Si les fonctionnaires sont souvent en mesure de faciliter l’évaluation des réponses du gouvernement par le Comité en fournissant des renseignements pertinents de nature technique ou factuelle, le gouvernement est d’avis qu’il ne conviendrait pas de demander aux fonctionnaires de remédier aux faiblesses perçues des positions adoptées dans la réponse. Il convient d’adresser ces demandes aux ministres. Le gouvernement est très reconnaissant au président du Comité à propos de la correspondance récemment échangée au sujet des demandes futures de « suivi » du Comité qui seront adressées aux ministres, et il remercie le Comité d’avoir donné suite à ses préoccupations à cet égard. Le gouvernement confirme son engagement de faire en sorte que des fonctionnaires fournissent des explications et des renseignements factuels au Comité, au besoin, et il fait remarquer que les comparutions prévues devant le Comité sont une excellente occasion de concrétiser cet engagement de la manière la plus réceptive qui soit à l’égard des questions et des préoccupations des membres du Comité.
Dans la même veine, le gouvernement propose respectueusement que lorsqu’il formule des demandes de suivi aux ministres, le Comité tienne compte de la mesure dans laquelle une demande peut impliquer des questions qui ne s’inscrivent pas dans sa réponse initiale et, partant, le Gouvernement peut déterminer qu’il est nécessaire de déclencher à nouveau le processus décisionnel du Cabinet. Si l'information demandée dépasse la portée de la réponse originale, le Gouvernement proposerait respectueusement que le Comité adoptent une recommandation à cet égard, qui peut être signalée à la Chambre, accompagnée d’une demande de réponse du gouvernement.
La Loi fédérale sur la responsabilité adoptée récemment prévoit de nombreuses mesures visant à accroître le volume de renseignements mis à la disposition du Parlement pour tenir le gouvernement responsable de ses actes. Le gouvernement se réjouit à l’idée de continuer de travailler avec le Comité permanent des comptes publics pour atteindre cet objectif partagé, soit mettre en place un gouvernement responsable dans l’intérêt de tous les Canadiens.