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PROC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Thursday, January 29, 2009, your Committee has considered Vote 5b (House of Commons) under PARLIAMENT in the Supplementary Estimates for the fiscal year ending March 31, 2009, and reports the same.

Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 29 janvier 2009, votre Comité a examiné le crédit 5b (Chambre des communes) inscrit sous la rubrique PARLEMENT du Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2009, et en fait rapport.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 2) is tabled.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 2) est déposé.

Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



JOE PRESTON
Chair