TRAN Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
40th Parliament, 2nd Session | 40e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its | Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son |
SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, February 25, 2009, your Committee has considered Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act, and agreed on Thursday, April 2, 2009, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 25 février 2009, votre Comité a étudié le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, et a convenu le jeudi 2 avril 2009, d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 8 to 11) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 8 à 11) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
MERV TWEED Chair |