RNNR Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
40th Parliament, 2nd Session |
40e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Natural Resources has the honour
to present its |
Le Comité permanent des ressources
naturelles a l’honneur de présenter son |
THIRD
REPORT
|
TROISIÈME
RAPPORT
|
In accordance with its Order of
Reference of Thursday, February 26, 2009, your Committee has considered all
the Votes 1, 5, 10, 15, 20, 25 and 30 under NATURAL RESOURCES in the Main
Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same. |
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, votre
Comité a examiné tous les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 inscrits sous la
rubrique RESSOURCES NATURELLES du Budget principal des dépenses pour
l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings
Nos. 16 and 17) is tabled. |
Un exemplaire des Procès-verbaux
pertinents (séances
nos 16 et 17) est déposé. |
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
Le président, |