Passer au contenu

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 2nd Session 40e Législature, 2e session
The Standing Committee on Public Accounts has the honour to present its Le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 26, 2009, your Committee has considered Vote 15 under FINANCE - AUDITOR GENERAL in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2010, and reports the same, less the amounts granted in Interim Supply. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, votre Comité a examiné le crédit 15 inscrit sous la rubrique FINANCES - VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et en fait rapport, moins les montants attribués à titre de crédits provisoires.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 16) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



SHAWN MURPHY
Chair